Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site IMAGES D'AVIONS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.imagesavions.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.imagesavions.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Pour pouvoir utiliser le site IMAGES D'AVIONS, l'internaute doit posséder un accès Internet dont les coûts sont à sa charge.
Article II - Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Conditions d'achat : Pour acheter un article mis en vente sur le site IMAGES D'AVIONS, vous devez au préalable ouvrir un compte client (Gratuit et sans obligation d'achat).
Article III - Prix, disponibilité et téléchargement
3.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
3.2 Les planches de profils d'avions sont uniquement disponibles en téléchargement. Vous recevrez un mail vous avertissant de la disponibilité de votre commande immédiatement après votre paiement Paypal (Carte bancaire ou compte Paypal) ou PayPlug (Carte bancaire).
3.3 Les planches de profils d'avions sont téléchargeables depuis l'email intitulé "Le produit que vous avez acheté est prêt à être téléchargé" que vous recevez immédiatement après votre paiement Paypal ou PayPlug. Dans le cas d'un paiement par chèque (minimum d'achat fixé à 25 €), les planches sont disponibles à la réception du paiement.
3.4 Les planches de profils d'avions sont également téléchargeables depuis votre compte client et l'Historique de vos commandes immédiatement après votre paiement Paypal ou PayPlug.
3.5 Les planches de profils d'avions peuvent être téléchargées par le Client trois fois chacune dans un laps de temps de 30 jours.
Article IV - Paiement
4.1 Tous les achats s'effectuent via les services de paiement en ligne et sécurisés Paypal ou PlayPlug.
4.2 Paypal vous propose plusieurs moyens de paiement : par carte (Carte bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express,cCartes Aurore, Cofinoga, 4étoiles.) ou avec le solde de votre compte Paypal. Avec Paypal vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et le vendeur ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires lors de vos paiements.
4.3 PayPlug vous permet de payer votre commande par carte bancaire (Visa ou MasterCard). Pas de compte client PayPlug à créer, ce qui simplifie grandement votre paiement par carte. Payplug sécurise vos informations financières et le vendeur ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires lors de vos paiements.
4.4 Pour la France uniquement, le paiement par chèque est possible à la condition que le montant total de votre commande soit supérieur à 25 € TTC. Avec ce mode de paiement, le processus est plus long et votre commande de planches de profils d'avions à télécharger est débloquée à la réception de votre chèque accompagné d'un exemplaire de votre facture. Vous êtes averti de la disponibilité de votre commande par email.
Article V - Echange, droit de rétractation et remboursement
Les planches infographiques vendues sur le site IMAGES D'AVIONS ne seront en aucun cas ni remboursées, ni échangées.
En cas de problème survenu sur le site lors de votre commande ou pendant le téléchargement de votre commande, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact de la boutique. Sauf cas exceptionnel, nous nous efforçons de répondre le plus rapidement possible dans un délai maximum de 24 heures.
Article VI - Protection des données personnelles
6.1 Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
6.2 Fermeture d'un compte client IMAGES D'AVIONS : Vous devez nous faire parvenir par e-mail une demande de suppression de compte en y indiquant vos nom et prénom ainsi que votre adresse adresse mail d'inscription. Lorsque la suppression de votre compte aura été effectuée, vous en serez averti par mail (Dans un délai maximum de 48 heures).
6.3 Modification de vos informations personnelles : Vous pouvez à tout moment changer vos informations personnelles directement sur le site IMAGES D'AVIONS en vous connectant à votre compte et en vous rendant sur la page "Mon compte" puis en cliquant sur les liens "Mes adresses" ou "Mes données personnelles".
Article VII - Propriété
7.1 Propriété des planches : L'intégralité des planches infographiques du site IMAGES D'AVIONS sont la propriété exclusive de M. André Jouineau, Celles-ci constituant des oeuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
7.2 Reproduction des planches : Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur un écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication des planches à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de M. André Jouineau est strictement interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée en utilisant le formulaire de contact de la boutique et en sélectionnant l'option "André Jouineau".
7.3 Commerce : Tout utilisateur s'interdit d'utiliser IMAGES D'AVIONS à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les planches infographiques du site Images de Soldats; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit.